Déposée le 27 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Médiéval-AFDP et madame GARDETTE Guillemette
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Médiéval-AFDP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-43 du 25 octobre 2013.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) Médiéval-AFDP domicilié(e) 12 quai du Maréchal Joffre - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et madame GARDETTE Guillemette domicilié(e) 16 rue de la quarantaine - 69005 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Médiéval-AFDP, Mme GARDETTE Guillemette domicilié(e) 12 quai du Maréchal Joffre - 69002 - LYON - France.
La marque Médiéval-AFDP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4036294.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Médiéval-AFDP, SAS - 12 quai du Maréchal Joffre - 69002 - LYON - France - SIREN 3
Mme GARDETTE Guillemette - 16 rue de la quarantaine - 69005 - LYON - France
Médiéval-AFDP, Mme GARDETTE Guillemette - 12 quai du Maréchal Joffre - 69002 - LYON - France
Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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